J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078

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Décisions du 9 juin 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900214S



Par décision no 99-472 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 495,25 MHz et 8 467,25 MHz sont attribués à l'association Radio Saint-Barth pour sa liaison en deux bonds Saint-Barthélemy (studio) vers Saint-Barthélemy (Colombier) et Saint-Barthélemy (Colombier) vers Saint-Martin (pic du Paradis), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-607 du 29 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.